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Gestionnaire des Autorisations d'Urbanisme et des Affaires Immobilières et Foncières H/F - 76
Description du poste
- Communes
-
Val-de-Moder - 76
-
Fonctionnaire
-
Publié le 5 Mars 2026
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'urbanisme et des affaires foncières, vous assisterez ce dernier dans l'instruction et le suivi administratif des demandes d'urbanisme ainsi que dans la gestion des affaires foncières et immobilières de la commune
Assure l'accueil physique et téléphonique du public pour le compte du service de l'urbanisme et des affaires foncières.
Informe et oriente le public sur les démarches en matière d'urbanisme et de droit du sol (constitution des dossiers, pièces à fournir, délais, procédures).
Réceptionne et vérifie la complétude des dossiers d'urbanisme avant transmission au service instructeur.
Participe à la gestion administrative et au suivi des dossiers d'autorisations d'urbanisme du dépôt à leur délivrance et contrôle de leur respect.
Contrôle des travaux sans autorisation en lien avec la police municipale et engage les procédures appropriées.
Participe à la gestion des dossiers de mise en sécurité (péril) avec mise en oeuvre et suivi des procédures adaptées.
Participe à la gestion des dossiers en matière de foncier : suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), des procédures foncières (acquisitions, cessions, intégrations dans le domaine public) et relations avec les notaires et partenaires institutionnels.
Assure la gestion et le suivi des demandes relatives aux Etablissement Recevant du Public.
Au titre de la police de la publicité ; instruit et suit les demandes relatives aux enseignes, préenseignes et à la publicité.
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